CGV
Entre la Société ALOE, EURL au Capital Social de 3.000€, ayant son siège social au 38 Rue Théophile Vacher 95160 MONTMORENCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 851 426 569, représentée par Mme Vanessa LEKE, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.aloeconceptstore.net.
Ci-après dénommée « le vendeur », d’une part,
Et
la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou prestations de la société ALOE, ci-après dénommée, « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur a pour activité la vente d’articles , de décoration , de prêt à porter , de beauté et pour la maison, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.aloeconceptstore.net). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société ALOE peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et prestations proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et prestations, en ligne ou en retrait, effectuées au travers le site Internet de la Société www.aloeconceptstore.net qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.aloeconceptstore.net . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à une prestation, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, logos, produits, logiciels, images, illustrations, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient déposés ou non sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 3 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 4 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Article 5: Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un remboursement pour le montant de l’article .
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Boutique ALOE, 38 Rue Théophile Vacher , 95160 MONTMORENCY,
ou par courrier électronique à vanessaleke.aloe@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, neuf, irréprochable et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
ALOE – 38 Rue Théophile Vacher 95160 MONTMORENCY
FORMULAIRE DE RETRACTATION
– Date de la Commande | _________________________________
– Numéro de la Commande | ______________________________
– Nom du Client |_______________________________________
– Adresse du Client |_____________________________________
Motif du retour :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Le Vendeur, après validation du retour, fournira au Client la procédure de retour.
Chaque Article retourné devra être conditionné dans un colis adapté, garantissant son intégrité durant le transport retour.
Les Articles retournés en état parfaitement neuf et dans leur emballage originel, feront l’objet d’un remboursement du prix dès leur réception. Le remboursement s’opèrera en créditant le compte bancaire du Client dudit Prix Toutes Taxes Comprises. Si le retour est partiel et ne concerne pas la totalité des Articles de la Commande, le remboursement du Prix Toutes taxes comprises se fera hors Frais de Livraison initiaux.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les frais de transport ne sont jamais remboursés
Il vous ai conseillé d'effectuer votre retour par "Colissimo" ou "Lettre suivie" afin que votre colis soit assuré en cas de perte et d'assurer sa traçabilité.
Les articles devront être retournés à l’adresse suivante :
ALOE, 38 Rue Théophile Vacher 95160 MOTMORENCY.
Les Articles retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, les Frais de Livraison initiaux et de retour restant à la charge du Client.
Il est également de la responsabilité du Client de conserver les emballages d’origine des Articles en parfait état d’usage afin de retourner les Articles concernés. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser de rembourser ou d’octroyer un remboursement partiel des Articles retournés ne présentant pas un état satisfaisant à leur remise en vente.
Article 8 : Garanties légales et réclamations
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir à l’encontre du Vendeur ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les 24 mois suivant la délivrance de l’Article, sauf pour les biens d’occasion.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra immédiatement informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Articles à compter de la Livraison de la Commande ou la découverte du vice caché dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en boutique les Articles défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Articles ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Articles jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le Client devra adresser ses éventuelles réclamations au Vendeur par voie postale (ALOE, 38 Rue Théophile Vacher,95160 MONTMORENCY), ou par courrier électronique (vanessaleke.aloe@gmail.com) en rappelant les références et la date de la Commande.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits, services et évènements proposés par la Société ALOE. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
CONDITIONS D'UTILISATION
Article11: Commande de produits et étapes de conclusion de la Vente en Ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Validation de la Commande
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits.
Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens la société ALOE s’engage à en informer le Client, dans les meilleurs délais.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.
Article 12 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.aloeconceptstore.net. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 13 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société ALOE jusqu’au complet paiement du prix.
POLITIQUE D'EXPEDITION
Article 14 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
14.1) Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du pays, et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
14.2) Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la Commande et des spécificités de ceux-ci (par exemple la confection sur mesure).
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Les Articles seront expédiés au plus tard dans un délai de 48 heures à 4 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la Commande, hors week-ends, hors périodes de promotions, jours fériés et périodes de congés dûment mentionnés sur le Site.
14.3) Retard de Livraison
Les Articles commandés par le Client seront livrés dans le Délai de Livraison indiqué sur la fiche du Bien disponible sur le Site, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La Livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Article(s), les Articles d’une même Commande seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, si les Articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de Livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client adressée au Vendeur aux coordonnées suivantes :ALOE, 38 Rue Théophile Vacher , 95160 MONTMORENCY, ou par courrier électronique à vanessaleke.aloe@gmail.com, dans le respect des conditions prévues aux articles L. 216-2 L. 216-3 L. 241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client, à savoir le Prix Toutes taxes comprises, lui seront alors restituées dans les meilleurs délais suivant la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 15 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet www.aloeconceptstore.net . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 16: Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société ALOE jusqu’au complet paiement du prix.
Tarifs et modalités de règlement des biens :
Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.aloeconceptstore.net sont indiqués toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société ALOE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.